Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens proposés par BAILLY-DURAND SARL (69400 Villefranche sur Saône) sur son site :  www.florafrance.com

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants :

* Les présentes conditions générales
* Le bon de commande


Définition du client : utilisateur du site fleurs-bailly-durand.com qui achète un produit par l'intermédiaire de ce site.

1- Prise de commande

Les commandes prises par l ’intermédiaire du site florafrance.com engagent le client dès leur validation en appuyant sur les boutons "valider la commande" puis "accepter la commande et les conditions générales" présentés sur le bon de commande et son récapitulatif.

Mail de confirmation : il est prévu à compter de l'enregistrement de la commande passée, l'envoi d'un mail d’acceptation de la commande. En conservant ce mail et/ ou l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que nous lui conseillons de conserver.
Le contrat est réputé conclu à la date d'envoi de ce mail.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente.

2- Disponibilité

Les photos des produits proposés n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent en aucun cas BAILLY-DURAND Sarl. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles, et leur remplacement par un produit similaire peut être effectué, au cas ou celui-ci ne serait pas disponible ce jour là.

3- Mode et délais de livraison

La livraison est effectuée par nos véhicules sur notre zone de chalandise et par nos réseaux de transmissions florales auxquels nous adhérons.

La remise du produit est faite à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client.

Les délais de livraison sont les suivants : dans la journée, si la commande est passée avant 10 heures le matin, en cas d’urgence il est impératif d’appeler au 096 500 28 68 ou au 04/74/68/76/55 pour s’assurer de la faisabilité cet envoi de fleurs.

Dans le cas où la livraison des produits floraux ne pourrait avoir eu lieu, (absence du destinataire, ou autre situation imputable au destinataire ou adresse incorrecte, etc…) BAILLY-DURAND SARL tiendra à la disposition du destinataire le produit floral dans sa boutique, en l’état. Mais compte tenue de la nature éphémère de ce dit produit, ne sera pas contraint au remboursement.

4- Prix

Les prix en €uros mentionnés dans le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge du client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles.

Le montant des frais de livraison est inclus dans le prix indiqué.

5- Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire sécurisé.

Le client doit indiquer son numéro de carte et sa date de validité ainsi que les trois derniers chiffres situés au dos de sa carte bancaire sur le coté gauche, dans la zone prévue à cet effet sur le bon de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Cartes acceptées : Carte Bleue, Carte Visa, MasterCard, American Express.

7- Responsabilité/ réclamations

Si le destinataire n’est pas satisfait du cadeau floral qu’il a reçu, il doit, dans les 24 heures ouvrées suivant la livraison, exprimer ses critiques en rapportant les fleurs à BAILLY-DURAND SARL seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu'il prend (délais, descriptifs…...)

BAILLY-DURAND SARL est seul habilité à traiter toutes les réclamations ou litiges relatifs aux produits vendus.

8- Informations nominatives

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant enregistrées pour le traitement de sa commande, conformément à la loi (informatique et libertés)du 06 janvier 1978).

9- Droit applicable - Litige

Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.


Pour toutes questions concernant nos produits et leurs disponibilités, vous pouvez nous contacter.


BAILLY-DURAND Sarl
9 avenue de la Gare
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

TEL 04 74 68 76 55
Email : contact@fleurs-bailly-durand.com